Règlement scolaire

Exemple de contrat entre l'école et l'élève pour les casiers.

 

Quelques idées supplémentaires qui pourraient figurer dans le règlement intérieur de l’école.

Règlement du loyer pour les casiers des élèves

  • L’élève est entièrement responsable de l’entretien et du contenu du casier.
  • Les casiers sont fournies uniquement pour le stockage des livres, sacs à livres, casque, vêtement de pluie ou autres choses privées. Il est interdit de laisser de la nouriture périssable pendant plusieurs jours dans le locker (plus particulièrement pendant les week-ends et jours fériés).
  • Bien sûr, aussi interdit: des produits toxiques, les stupéfiants, les armes et les autres affaires illégales dans le casier. 
  • L’école réserve le droit de contrôler, le contenu des casiers sur les violations de l’art. 2 et 3 ou suspicion de celle-ci.
  • L’élève est donc responsable de tout à l’intérieur du casier. Dommages à l’extérieur, faite par des tiers, doit être immédiatement signalé au secrétariat.
  • Eventuelle perte de la clé. L’étudiant peut d’obtenir une clé de rechange au secrétariat, à condition de paiement de €...
  • Une garantie à  €... est utilisé uniquement si le casier a été sérieusement endommagé au cours de l’année scolaire et servira pour la réparation...

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